Loi sur l’activité physique et le sport

Note marginale :Rapport annuel

• 33 (1) Dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice, le président du conseil d’administration présente au ministre le rapport d’activité du Centre pour le dernier exercice.

• Note marginale :Teneur

  (2) Le rapport comporte notamment :

  • a) les états financiers du Centre accompagnés du rapport du vérificateur;

  • b) un sommaire du plan d’entreprise du Centre;

  • c) l’évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs mentionnés dans le plan d’entreprise.

• Note marginale :Rémunération

  (3) La rémunération que chaque dirigeant reçoit du Centre, de même que les indemnités ou autres avantages financiers que celui-ci verse à chaque administrateur ou dirigeant, sont mentionnés dans les états financiers.

• Note marginale :Dépôt

  (4) Le conseil rend public le rapport après l’avoir présenté au ministre.

• Note marginale :Dépôt au Parlement

  (5) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport annuel devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport.