Loi sur le parc urbain national de la Rouge (L.C. 2015, ch. 10)

Ville de Markham

• 1 Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Markham, maintenant ville de Markham, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :

  Premièrement :

  Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102393 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 9,

  comprenant 17,07 ha, soit 0,1707 km², plus ou moins.

  Deuxièmement :

  Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102394 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 26, 27, 28 et 29, concession 8,

  comprenant 25,56 ha, soit 0,2556 km², plus ou moins.

  Troisièmement :

  Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102395 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 18, 19 et 20, concession 9,

  comprenant 163,30 ha, soit 1,633 km², plus ou moins.

  Quatrièmement :

  Les parcelles 1, 2, 3 et 4, telles qu’elles figurent sur le plan 105195 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 26, 27, 28, 29 et une partie du 3/4 est du lot 30, concession 8, une partie des lots 26, 27, 28, 29 et 30, concession 9, et la totalité des lots 26, 27, 28, 29 et 30, concession 10,

  comprenant 773, 68 ha, soit 7,7368 km², plus ou moins.

  Cinquièmement :

  Les parcelles 1 et 2, telles qu’elles figurent sur le plan 105196 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 21, 22, 23, 24 et 25, concession 9, et la totalité des lots 21, 22 et 23, la totalité de la demie sud du lot 24, la totalité de la demie nord du lot 24, la totalité de la demie ouest du lot 25 et la totalité de la partie est du lot 25, concession 10,

  comprenant 678 ha, soit 6,78 km², plus ou moins.

  Sixièmement :

  La parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 105197 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie du lot 17 et la totalité des lots 18, 19 et 20, concession 10,

  comprenant 217 ha, soit 2,17 km², plus ou moins.

  Septièmement :

  La parcelle 1– telle qu’elle figure sur le plan 107544 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie du lot 17, concession 10,

  À l’exception des parties suivantes :

  la partie de la partie 2 – telle qu’elle figure sur le plan 65R-24101 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112718 –, située à l’extérieur des limites de la partie 1, telle qu’elle figure sur le plan 65R-25724 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112717,

  les parties 3, 4, 5, 6 et 7, telles qu’elles figurent sur le plan 65R-24101 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112718,

  la partie 4, telle qu’elle figure sur le plan 65R-32854 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112716,

  la parcelle 2 – telle qu’elle figure sur le plan 107544 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie du lot 16, concession 10,

  comprenant 98,8 ha, soit 0,988 km², plus ou moins.

  Huitièmement :

  Les parcelles 1, 3 et 4 – telles qu’elles figurent sur le plan 107552 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 14 et 15, concession 9, et des lots 13, 14 et 15, concession 10,

  comprenant 108,2 ha, soit 1,082 km², plus ou moins.

  Neuvièmement :

  La parcelle 1– telle qu’elle figure sur le plan 107553 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada –, formant partie du lot 10 et partie de la réserve pour chemin entre les lots 10 et 11, concession 10,

  À l’exception des parties 2 et 3, telles qu’elles figurent sur le plan 65R-24358 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112720,

  les parcelles 2 et 3 – telles qu’elles figurent sur le plan 107553 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 11, 12 et 13, concession 10,

  comprenant 130 ha, soit 1,3 km², plus ou moins.

  Dixièmement :

  Les parcelles 2, 3 et 4, telles qu’elles figurent sur le plan 107554 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 8, 9 et 10, concession 10,

  comprenant 49,33 ha, soit 0,4933 km², plus ou moins.

  Onzièmement :

  Les parcelles 1, 2, 3, 4 et 5, telles qu’elles figurent sur le plan 107548 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 6 et 7, concession 9, une partie des lots 6, 7, 8, 9 et 10, concession 10, et une partie des lots 6, 7, 8 et 9, concession 11,

  comprenant 286,3 ha, soit 2,863 km², plus ou moins.

  Douzièmement :

  Les parcelles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, telles qu’elles figurent sur le plan 107547 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 2, 3, 4 et 5, concessions 9, 10 et 11, et une partie du lot 1, concession 11,

  comprenant 550,67 ha, soit 5,5067 km², plus ou moins.

  Treizièmement :

  La parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 107546 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie du lot 1, concession 10,

  comprenant 2,3 ha, soit 0,023 km², plus ou moins.

  Quatorzièmement :

  La parcelle 1– telle qu’elle figure sur le plan 107542 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 17, 18 et 19, concession 9,

  À l’exception des parties suivantes :

  les parties 1 et 2, telles qu’elles figurent sur le plan 65R-18823 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 102414;

  la partie 2, telle qu’elle figure sur le plan 65R-25839 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la région de York et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 102417,

  comprenant 40,2 ha, soit 0,402 km², plus ou moins.

  Quinzièmement :

  Les parcelles 1, 2 et 3 telles qu’elles figurent sur le plan 112535 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 13, 14 et 15, concession 10,

  comprenant 84 ha, soit 0,840 km², plus ou moins.

  Seizièmement :

  Les parcelles 1 et 2 telles qu’elles figurent sur le plan 112536 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 8, 9 et 10, concession 10,

  comprenant 29,8 ha, soit 0,298 km², plus ou moins.

Ville de Pickering

• 2 Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Pickering, maintenant ville de Pickering, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :

  Premièrement :

  Les parcelles 1 à 8, telles qu’elles figurent sur le plan 107432 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 22 à 35, concession 9,

  comprenant 933 ha, soit 9,33 km², plus ou moins.

  Deuxièmement :

  Les parcelles 1 à 3, telles qu’elles figurent sur le plan 107431 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 28 à 31, la totalité du lot 32, une partie des lots 33 à 35, une partie des allocations de route entre les lots 28 et 29, 30 et 31, et 32 et 33, concession 8,

  comprenant 550 ha, soit 5,50 km², plus ou moins.

  Troisièmement :

  Les parcelles 1 et 2, telles qu’elles figurent sur le plan 107430 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 33 et 34 et la totalité du lot 35, concession 7,

  comprenant 173 ha, soit 1,73 km², plus ou moins.

  Quatrièmement :

  Les parcelles 1 et 2 telles qu’elles figurent sur le plan 112805 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant le lot 12 et une partie des lots 8, 11 et 13 – tels qu’ils figurent sur le plan 329 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Whitby et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112838, ainsi qu’une partie de la réserve pour chemin entre les cantons géographiques de Scarborough et de Pickering, une partie du lot 35, concession 1, une partie de la réserve pour chemin entre les lots 34 et 35, concession 1, une partie du lot 35, concession 2, une partie de la réserve pour chemin entre les lots 34 et 35, concession 2, et une partie du bloc 40, le tout figurant sur le plan 40M-2343 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier à Whitby et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112831,

  comprenant 51,4 ha, soit 0,514 km², plus ou moins.

Canton géographique d’Uxbridge

• 3 Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique d’Uxbridge, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :

  Les parcelles 1 et 2, telles qu’elles figurent sur le plan 107433 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 1 à 5, concession 1, la totalité du lot 1, et une partie des lots 2, 3, 4 et 5, concession 2,

  comprenant 404 ha, soit 4,04 km², plus ou moins.

Ville de Toronto

• 4 Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Scarborough, maintenant ville de Toronto, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :

  Premièrement :

  Les parcelles 1, 2, 3 et 5 telles qu’elles figurent sur le plan 112807 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12, concession 4, et une partie des lots 7, 8, 9, 10 et 11, concession 5,

  À l’exception  :

  de la réserve pour chemin entre les lots 10 et 11, concession 4,

  de la réserve pour chemin entre les lots 10 et 11, concession 5,

  de la réserve pour chemin entre les concessions 4 et 5,

  d’une partie des lots 7 et 8, concession 5, dont la description figure à l’acte enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto sous le numéro SC339531,

  comprenant 194 ha, soit 1,94 km², plus ou moins.

  Deuxièmement :

  Les parcelles 1, 2, 3 et 4 telles qu’elles figurent sur le plan 112808 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12, concession 4, une partie de la réserve pour chemin entre les lots 10 et 11, concession 4 et une partie de la réserve pour chemin entre les lots 8 et 9, concession 4,

  Y compris les blocs suivants :

  les blocs 313 et 314, tels qu’ils figurent sur le plan 66M-2395 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112837

  le bloc 54, tel qu’il figure sur le plan 66M-2370 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112836,

  le bloc 103, tel qu’il figure sur le plan 66M-2277 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112835,

  les blocs 285 et 286, tels qu’ils figurent sur le plan 66M-2228 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112833,

  les blocs 72, 73, et 74, tels qu’ils figurent sur le plan 66M-2229 enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112834,

  À l’exception de la partie de la réserve pour chemin entre les lots 10 et 11, concession 4, située au nord de la partie 1, telle qu’elle figure sur le plan 64R-10951 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto et dont copie est enregistrée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 112832,

  comprenant 196 ha, soit 1,96 km², plus ou moins.

  Troisièmement :

  Les parcelles 1, 2 et 3 telles qu’elles figurent sur le plan 112809 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, concession 4, et une partie des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, concession 5,

  À l’exception :

  de la réserve pour chemin entre les lots 4 et 5, concession 4,

  de la réserve pour chemin entre les concessions 4 et 5,

  d’une partie du lot 3, concession 5, dont la description figure aux actes enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de Toronto sous les numéros SC384233, SC238705 et SC150215,

  comprenant 249 ha, soit 2,49 km², plus ou moins.

  Quatrièmement :

  Les parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, telles qu’elles figurent sur le plan 112810 enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa –, formant partie des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, concession 4,

  À l’exception :

  de la réserve pour chemin entre les lots 4 et 5, concession 4,

  de la réserve pour chemin entre les concessions 3 et 4,

  comprenant 253 ha, soit 2,53 km², plus ou moins.