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Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (C.R.C., ch. 1232)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 3(1))

ArticleColonne IColonne II
OuvrageDélai de validité de l’approbation
1Pont (en bois, sur chevalets)25 ans
2Estacade25 ans
3Chaussée35 ans
4Installation de terminal30 ans
5Brise-lames/remblai30 ans
6Île artificielle10 ans
7Installation de plaisance30 ans
8Installation d’aquiculture et de pisciculture5 ans
9Câble30 ans
10Tout ouvrage non mentionné aux articles 1 à 950 ans
  • DORS/86-966, art. 5
  • DORS/95-372, art. 13
 
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