Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 122 du 2006-03-22 au 2006-10-18 :
122 Les inscriptions sur les plaques du fabricant des engins flottants visés à la sous-partie 160.010 du Titre 46, Volume 6, du Code of Federal Regulations des États-Unis doivent être en français et en anglais.
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2001-179, art. 46
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