Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’équipement de sauvetage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’équipement de sauvetage [1010 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’équipement de sauvetage [1590 KB]
Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :