Règlement sur l’équipement de sauvetage

3 Le présent règlement ne s’applique pas :

• a) aux bateaux de pêche;

• b) aux embarcations de plaisance;

• c) aux navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter 12 passagers ou moins;

• d) aux navires de charge d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux;

• e) aux navires utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz;

• f) aux navires assujettis au Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments.