Règlement sur l’équipement de sauvetage

1 L’appareil lance-amarre doit pouvoir lancer une ligne à une distance d’au moins 230 m par temps calme de façon que l’écart latéral par rapport à la ligne de tir ne dépasse pas 10 pour cent de la distance parcourue par le projectile.

2 L’appareil lance-amarre doit porter :

• a) soit de brèves instructions, en français et en anglais;

• b) soit des illustrations de son utilisation.

3 L’appareil lance-amarre doit comporter :

• a) un dispositif de mise à feu avec au moins quatre projectiles et quatre lignes;

• b) quatre unités qui comprennent des projectiles et des lignes intégrés.

4 Les lignes de l’appareil lance-amarre doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 2 kN.

5 La fusée, dans le cas d’une fusée tirée au moyen d’un pistolet, ou l’ensemble, dans le cas d’une fusée et d’un appareil lance-amarre intégrés, doit être rangé dans un étui à l’épreuve des intempéries.

6 L’appareil lance-amarre doit être rangé dans un conteneur qui assure une protection contre les intempéries.

7 Les projectiles, les cartouches et tout autre dispositif d’allumage doivent être retirés du service dans les quatre ans suivant la date de leur fabrication.

• 8 (1) Les projectiles, les cartouches et tout autre dispositif d’allumage des appareils lance-amarre doivent porter les inscriptions suivantes :

  • a) le nom ou le symbole du fabricant ou sa marque de fabrique;

  • b) le numéro de lot;

  • c) le mois et l’année de fabrication;

  • d) le numéro d’homologation du Bureau.

• (2) L’appareil lance-amarre qui est une unité intégrée doit porter une inscription indiquant le mois et l’année de fabrication du projectile et du dispositif d’allumage.