Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 25 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Les étambots et les membrures d’arbres d’un bateau de pêche auront une grosseur suffisante pour permettre l’installation, sans trop affaiblir la charpente, d’arbres porte-hélices du diamètre prévu à l’article 19.

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