Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 25 du 2017-07-13 au 2024-06-11 :
25 Les étambots et les membrures d’arbres d’un bâtiment de pêche auront une grosseur suffisante pour permettre l’installation, sans trop affaiblir la charpente, d’arbres porte-hélices du diamètre prévu à l’article 19.
- DORS/2016-163, art. 35(F)
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