Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


ANNEXE VII(art. 15)Méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur les carènes en bois, prescrites par le bureau

Figure 1 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
Figure 2 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
  • DORS/79-653, art. 1
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