Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'annexe du 2017-07-13 au 2026-03-17 :
 


ANNEXE VII(art. 15)Méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur les carènes en bois

Figure 1 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
Figure 2 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
  • DORS/79-653, art. 1
  • DORS/2016-163, art. 32

Détails de la page

Date de modification :