Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Règlement sur les oeufs
C.R.C., ch. 284
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Règlement concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’inspection des oeufs, et le commerce international et interprovincial des oeufs
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