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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 130.1 du 2020-04-23 au 2020-12-28 :


 Tout produit biologique vétérinaire importé, vendu, annoncé ou mis en vente au Canada est entreposé à une température variant de 2 °C à 7 °C, à moins d’indication contraire dans la description ou l’étiquette du produit.

  • DORS/80-428, art. 9
  • DORS/2002-438, art. 18(F)
  • DORS/2018-79, art. 4(F)
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