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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 133 du 2020-04-23 au 2020-12-28 :


 Tout produit biologique vétérinaire vendu, annoncé ou mis en vente au Canada doit porter une étiquette.

  • DORS/80-428, art. 10
  • DORS/2002-438, art. 14(F) et 18(F)
  • DORS/2018-79, art. 2
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