Règlement sur la santé des animaux

142 Il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef ou un navire, à moins :

• a) que chaque animal ne puisse se tenir dans sa position naturelle sans venir en contact avec un pont ou un toit; et

• b) qu’un système d’égouttement ou d’absorption de l’urine ne soit prévu à tous les ponts ou niveaux.