Règlement sur la santé des animaux

173 (1) Le ministre peut approuver une étiquette, une puce ou un autre indicateur servant à l’identification des animaux ou des carcasses d’animaux pour l’application de la présente partie.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le ministre prend en considération les critères suivants :

• a) l’étiquette, la puce ou l’indicateur porte un numéro d’identification qui lui est unique;

• b) l’étiquette, la puce ou l’indicateur ne peut être facilement modifié ou autrement falsifié;

• c) l’étiquette, la puce ou l’indicateur ne peut être facilement contrefait;

• d) le numéro d’identification peut être lu facilement et correctement;

• e) l’étiquette, la puce ou l’indicateur est conçu de manière à rester en place sur l’animal sur lequel il est apposé.