Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 188 du 2006-03-22 au 2014-06-30 :
188 Quiconque exporte un bison ou un bovin veille à ce que le numéro de l’étiquette approuvée soit communiqué à l’administrateur dans les trente jours suivant l’exportation.
- DORS/2000-416, art. 1
- DORS/2003-409, art. 9
- DORS/2005-192, art. 15
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