Règlement sur la santé des animaux

50 Il est interdit d’importer :

• a) de la laine, du poil et des soies crottés ou souillés de sang;

• b) du fumier ou un sous-produit animal provenant ou prélevé d’un animal atteint de la fièvre charbonneuse, de la fièvre aphteuse, de la peste bovine ou de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou de toute maladie déclarable ou de toute autre épizootie grave que l’espèce de laquelle provient le fumier ou le sous-produit est susceptible de contracter et qui peut être transmise par eux.