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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 50 du 2009-06-30 au 2021-06-28 :


 Il est interdit d’importer :

  • a) de la laine, du poil et des soies crottés ou souillés de sang;

  • b) du fumier ou un sous-produit animal provenant d’un animal atteint de la fièvre charbonneuse, de la fièvre aphteuse, de la peste bovine ou de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle il provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui.

  • DORS/97-85, art. 39
  • DORS/2009-18, art. 14
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