Règlement sur la santé des animaux

90 Le ministre peut ordonner au propriétaire d’une volaille, d’un ruminant, d’un équidé ou d’un porc se trouvant dans une zone d’éradication, ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins, d’isoler l’animal et de le faire inspecter selon des modalités et pour toute maladie transmissible que le ministre peut spécifier.