Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Version de l'annexe du 2017-06-02 au 2020-05-17 :


ANNEXE(articles 4 à 6)

FORMULE 1Rapport sur la teneur en soufre

Période visée par le rapport line blanc

Nom de la société line blanc

Nom de l’installation line blanc Téléphone line blanc

Adresse de l’installation line blanc

Combustibles produits ou importés au Canada

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleNom du combustibleTeneur en soufre (mg/kg)
Quantité produite (m3)Quantité importée (m3)Densité A.P.I. ou masse volumique (kg/m3)MaximaleMinimaleMoyenne pondérée
1Carburant aviation
  • a) essence aviation

  • c) jet A-1

  • e) autre (veuillez préciser)

2Essence
  • a) ordinaire

  • b) intermédiaire

  • c) supercarburant

  • d) supercarburant de qualité supérieure

  • e) autre (veuillez préciser)

3Kérosène
  • a) kérosène

  • b) autre (veuillez préciser)

4Carburant diesel (par la teneur en soufre)
  • a) inférieure ou égale à 15 mg/kg

  • b) supérieure à 15 mg/kg et inférieure ou égale à 1 000 mg/kg

  • c) supérieure à 1 000 mg/kg

  • d) autre (veuillez préciser)

5Mazout de chauffage
  • a) type 0 (no 0)

  • b) type 1 (no 1)

  • c) type 2 (no 2)

  • d) type 4 (no 4)

  • e) type 5 (no 5)

  • f) type 6 (no 6)

  • g) autre (veuillez préciser)

6Pétrole synthétique (vendu comme combustible)
7Tout combustible non mentionné aux articles 1 à 6

line blanc (Signature de l’agent autorisé)

line blanc (Titre)

line blanc (Date de la signature)

FORMULE 2Rapport sur les additifs de combustible

(remplir une formule par additif)

Fabricant ou importateur du combustible line blanc Téléphone line blanc

Adresse line blanc

Fabricant de l’additif line blanc Téléphone line blanc

Adresse line blanc

1Type de combustible line blanc
Nom commercial de l’additif line blanc
Rôle de l’additif line blanc
Quantité utilisée annuellement line blanc
2Concentration de l’additif dans le combustible (mg/l)
MaximaleMinimaleMoyenne pondérée
line blancline blancline blanc
3Composition de l’additif
Remplir soit a), soit b) ou joindre une copie de la lettre du fabricant de l’additif dans laquelle il atteste que les renseignements requis dans les alinéas a) ou b) ont été fournis au ministère de l’Environnement du Canada
  • a) Nom chimique des constituants

% approx. en poids
  • b) Éléments

% approx. en poids
Carbone

}

Hydrogène(total)
Oxygène
(Signaler tout autre élément qui représente plus de 0,1 % du poids de l’additif)
4[Abrogé, DORS/80-138, art. 1]
  • DORS/79-280, art. 3 et 4
  • DORS/80-138, art. 1
  • DORS/2017-110, art. 4 et 5
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