Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article A.01.002 du 2024-12-18 au 2026-03-17 :
A.01.002 Lorsqu’il y a lieu, le présent règlement établit les normes de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou d’autres propriétés de l’aliment ou de la drogue auxquelles elles se rapportent.
- DORS/2024-244, art. 1
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