Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.12.008 du 2024-12-18 au 2026-03-17 :
B.12.008 La teneur totale en ion fluorure doit être indiquée, en parties par million, dans l’espace principal de l’eau vendue en contenants scellés, à l’exclusion de l’eau présentée comme étant une eau minérale ou une eau de source, ainsi que sur l’étiquette de la glace préemballée.
- DORS/80-633, art. 3
- DORS/2000-353, art. 5(A)
- DORS/2024-244, art. 80(F)
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