Règlement sur les aliments et drogues

C.04.001 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

drogue

drogue Toute drogue visée à l’annexe D de la Loi qui est sous forme posologique ou tout ingrédient actif pouvant être utilisé dans la préparation d’une drogue visée à cette annexe. (drug)

matériel d’origine biologique

matériel d’origine biologique :

• a) Tout matériel biologique obtenu ou dérivé d’un être humain;

• b) tout animal, y compris tout insecte, ou tout matériel biologique obtenu ou dérivé d’un animal;

• c) toute plante ou tout matériel biologique obtenu ou dérivé d’une plante;

• d) tout micro-organisme, y compris toute bactérie, tout virus, tout champignon ou tout bactériophage, ou tout matériel biologique obtenu ou dérivé d’un micro-organisme. (biological source material)

titulaire

titulaire À l’égard de l’identification numérique attribuée à une drogue, le fabricant à qui le ministre a délivré, en vertu du paragraphe C.01.014.2(1), le document qui indique cette identification. (holder)