Règlement sur les justes salaires et les heures de travail (C.R.C., ch. 1015)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les justes salaires et les heures de travail (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les justes salaires et les heures de travail [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les justes salaires et les heures de travail [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-01-01 Versions antérieures
Règlement sur les justes salaires et les heures de travail
C.R.C., ch. 1015
[Abrogé, DORS/2013-204, art. 1] - 2014-01-01
LOI SUR LES JUSTES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL
Règlement sur les justes salaires et les heures de travail
- Date de modification :