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Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales (C.R.C., ch. 1027)

Règlement à jour 2024-11-26

Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales

C.R.C., ch. 1027

LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERME

Règlement déterminant le barème et les modalités relatifs aux paiements faits au profit des éleveurs d’animaux de ferme de l’est du Canada, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des territoires du Nord-Ouest à l’égard des frais de transport et d’emmagasinage des céréales

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales.

  • DORS/89-521, art. 9(F)

Interprétation

 Dans le présent règlement,

animaux de ferme

animaux de ferme[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]

avoine à bétail mélangée

avoine à bétail mélangée désigne la classe de grain établie par l’article 17 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (mixed feed oats)

Colombie-Britannique

Colombie-Britannique[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]

criblures de provende no 1

criblures de provende no 1 désigne la classe de criblures établie par le paragraphe 16(3) de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (No. 1 feed screenings)

grain à bétail sur échantillon

grain à bétail sur échantillon désigne la classe de grain établie par l’article 19 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (sample feed grain)

Loi

Loi désigne la Loi sur l’aide à l’alimentation des animaux de ferme. (Act)

Office

Office[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]

Ouest canadien

Ouest canadien[Abrogée, DORS/80-846, art. 1]

région des Prairies

région des Prairies[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]

  • DORS/78-887, art. 1
  • DORS/80-846, art. 1
  • DORS/89-521, art. 2

Désignations

 Pour l’application de la Loi, sont classés dans les céréales le seigle, le maïs-grain, les criblures de provende no 1 et le grain à bétail sur échantillon.

  • DORS/89-521, art. 3
  • DORS/90-52, art. 2(F)

 Toute la région de l’Ontario qui s’étend à l’ouest du méridien traversant la limite est de l’ancienne ville de Port-Arthur, telle qu’elle existait au 31 décembre 1969, fait partie de l’Est canadien aux fins de la Loi.

 Pour l’application de la Loi, sont classés dans les animaux de ferme les animaux, y compris les oiseaux et les poissons, élevés pour l’alimentation ou à des fins agricoles ou de production de fourrure.

  • DORS/84-678, art. 1
  • DORS/89-521, art. 4

Paiements relatifs au transport

  •  (1) Lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée durant la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.

  • (2) Lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée après le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale à 90 pour cent du taux prévu à la colonne III.

  • (3) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe IV est transportée après le 31 janvier 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.

  • (4) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe V est transportée après le 31 décembre 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.

  • (5) Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe VI est transportée après le 31 mars 1995 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.

  • (6) Malgré les paragraphes (2) à (5), aucun paiement relatif au transport n’est fait, en vertu du présent règlement, à l’égard des céréales fourragères transportées après le 9 janvier 1996.

  • (7) Les paiements visés aux paragraphes (2) à (6) sont effectués à la condition qu’une demande de paiement soit reçue par le ministre avant le 31 mai 1996.

  • DORS/80-846, art. 2
  • DORS/84-678, art. 2
  • DORS/89-521, art. 5 et 9(F)
  • DORS/90-52, art. 3(F)
  • DORS/92-727, art. 2
  • DORS/93-175, art. 1
  • DORS/94-43, art. 1
  • DORS/94-772, art. 1
  • DORS/95-464, art. 1
  • DORS/96-80, art. 1
  • DORS/96-279, art. 1
  •  (1) Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais de transport des céréales par véhicule à moteur, sauf

    • a) si le propriétaire du véhicule à moteur était le propriétaire ou le grossiste de la céréale transportée; ou

    • b) si le propriétaire du véhicule à moteur

      • (i) était titulaire d’un permis de transporteur public, et

      • (ii) a délivré un connaissement indiquant correctement le point de destination de la céréale.

      • (iii) [Abrogé, DORS/81-561, art. 1]

  • (2) [Abrogé, DORS/80-846, art. 3]

  • DORS/80-846, art. 3
  • DORS/81-561, art. 1
  • DORS/89-521, art. 9(F)
  • DORS/92-727, art. 5

Paiements relatifs à l’emmagasinage

  •  (1) Tout paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien est fait par le ministre et uniquement pour les céréales produites au Canada et entreposées sur un navire dans l’Est canadien, sauf en ce qui concerne la ville de Thunder Bay.

  • (2) Le paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales visés au paragraphe (1) est calculé selon le taux suivant :

    • a) 2,95 $ la tonne métrique de blé;

    • b) 5,20 $ la tonne métrique d’avoine;

    • c) 3,69 $ la tonne métrique d’orge.

  • (3) Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien lorsque ces céréales auraient pu être emmagasinées dans d’autres entrepôts disponibles.

  • DORS/80-846, art. 4
  • DORS/84-678, art. 3
  • DORS/89-521, art. 6 et 9(F)
  • DORS/90-52, art. 3(F)
  • DORS/92-727, art. 5

Registres

 Tout paiement relatif aux frais de transport ou d’emmagasinage des céréales est versé à la condition que la personne qui le reçoit :

  • a) tienne des livres de comptes et des registres et dresse des connaissements et des factures concernant l’achat et la vente de céréales;

  • b) conserve ces livres de comptes, registres, connaissements et factures durant six ans suivant la date à laquelle ils ont été établis;

  • c) mettre ces livres de comptes, registres, connaissements et factures à la disposition d’un représentant autorisé du ministre pendant les heures de bureau normales, à des fins d’examen et de vérification.

  • DORS/89-521, art. 7
  • DORS/92-727, art. 5

Modalités de paiement

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme à la destination de la région à l’égard de laquelle le paiement est effectué.

  • (2) Un paiement est réputé constituer un trop-payé dans la mesure de la différence entre les dépenses liées au transport et le taux prévu lorsque :

    • a) la céréale a servi ou est destinée à servir à l’alimentation d’animaux de ferme à une destination d’une région autre que la destination à l’égard de laquelle le paiement visé au paragraphe (1) est effectué;

    • b) les dépenses liées au transport à la première destination sont inférieures au taux prévu pour la destination à l’égard de laquelle le paiement est effectué.

  • DORS/89-521, art. 9(F)
  • DORS/92-727, art. 3

 Tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées à l’emmagasinage des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme dans l’Est du Canada.

  • DORS/92-727, art. 3

ANNEXE I(paragraphes 6(1) et (2))Expéditions destinées à l’est du Canada

PARTIE I

Expéditions de céréales autres que le maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïs
ONTARIO
11Hearst line blanc2,00$
22Parry Sound et Rosseau Road line blanc4,00
33Burks Falls, Chapleau, Kapuskasing et Sundridge line blanc6,00
44Alderdale, Astorville, Callander, Chiswick, Corbeil, Moonbeam, North Bay et Powassan line blanc8,00
55Lavigne, Sault Ste. Marie et Verner line blanc10,00
66Chelmsford, Cochrane, Desbarats, Echo Bay, St. Charles, Sudbury, Val Caron, Warren et Worthington line blanc12,00
77Bruce Mines, Cache Bay, Cartier, Cobalt, Hilton Beach, Iron Bridge, Massey, Matheson, Monteith, North Cobalt, Thessalon, Timmins et Val Gagné line blanc14,00
88Belle Vallée, Blind River, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, New Liskeard, Richards Landing, Spanish et Thornloe line blanc16,00
99Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah line blanc18,00
9.110Evansville line blanc20,00
QUÉBEC
102Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome line blanc1,00
114Abercorn, Beaulac, Béthanie, Black Lake, Buckingham, Disraëli, Garthby, Greenlay, Kingsbury, Lac-Etchemin, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres (Charlevoix-Ouest), L’Islet, L’Isletville, Magog, Masson, Morisset, Roxton Falls, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Aubert, Saint-Benoît-Labre, Saint-Camille (Wolfe), Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyrille-de-L’Islet, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Eugène-de-L’Islet, Saint-Ferdinand, Saint-Fortunat, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Hilarion, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Julien, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Sutton, Thetford Mines, Warden, Windsor et Wotton line blanc2,00
126Bras-d’Apic, Brompton Gore, Bromptonville, Deauville (Sherbrooke), Fassett, Guyon, La Guadeloupe, Montebello, Racine (Shefford), Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Élie-d’Orford, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Évariste, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon-de-Beauce (Frontenac), Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée, Saint-Prosper (Dorchester), Saint-Roch-des-Aulnaies, Stratford Centre, Thurso et Weedon line blanc3,00
138Ayer’s Cliff, Cap-à-l’Aigle, Clermont (Charlevoix-Est), Courcelles, Daaquam (Montmagny), LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, Lambton, Lennoxville, Notre-Dame-de-la-Salette, Notre-Dame-des-Monts, Papineauville, Plaisance, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Saint-André-Avellin, Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Marcel-de-L’Islet, Saint-Onésime, Saint-Pacôme, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Romain, Scotstown, Sherbrooke et Stoke Centre line blanc4,00
1410Bury, Chénéville, Coaticook, Compton, Cookshire, Gracefield, Johnville, Kamouraska, Lac-Castor, Lac-Mégantic, Lac-Simon, La Minerve, L’Annonciation, La Patrie, La Tuque, Martinville, Mont-Carmel, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Edwidge, Saint-Gérard (Wolfe), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Mathieu-de-Dixville, Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac), Saint-Sébastien-de-Frontenac, Shawville, Stanstead, Waterville et Ways Mills line blanc5,00
1511Audet, Chemin-du-Lac, East Hereford, Lac-Drolet, Lac-Nominingue, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Antonin, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Malo (Compton), Saint-Patrice (Rivière-du-Loup), Saint-Siméon (Charlevoix-Est), Sawyerville et Woburn line blanc6,00
1612Alma, Bagotville, Baie-Sainte-Catherine, Cacouna, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Maniwaki, Métabetchouan, Notre-Dame-des-Bois, Port-Alfred, Sagard, Saint-Arsène, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Modeste et Tadoussac line blanc7,00
1713Chambord, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), Ferland, Grandes-Bergeronnes, Kiamika, L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Mont-Laurier, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Pierre-de-Lamy, Sully, Trois-Pistoles et Val-Barrette line blanc8,00
1814Cabano, Ferme-Neuve, Lac-des-Îles, Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Packington, Roberval, Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Prime et Saint-Simon-de-Rimouski line blanc9,00
1915Bic, Dégelis, La Doré, Mistassini, Normandin, Rimouski, Rivière-Portneuf, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Juste-du-Lac, Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Michel-du-Squatec et Sault-au-Mouton line blanc10,00
2016Albanel, Colombier, Dolbeau, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, La Trinité-des-Monts, Les Boules, Les Hauteurs-de-Rimouski, Luceville, Mont-Joli, Pointe-au-Père, Price (Matane), Rivière-Colombier, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Luce, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas et Témiscaming line blanc12,00
2117Amqui, Baie-Comeau, Baie-des-Sables, Béarn (Témiscamingue), Chute-aux-Outardes, La Rédemption, Les Buissons, Lorrainville, Matane, Padoue, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier (Rimouski), Saint-Cléophas (Matapédia), Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Félicité, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Luc-de-Matane, Saint-Moïse, Saint-Noël (Matapédia), Saint-Ulric, Sayabec, Val-Brillant et Ville-Marie line blanc14,00
2218Albertville, Capucins, Causapscal, Fugèreville, Grosses-Roches, Guérin, Guigues, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Latulipe (Témiscaminque), Laverlochère, Les Méchins, Nédélec, Notre-Dame-du-Nord, Parent, Rivière-Pentecôte, Roulier (Témiscamingue), Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney line blanc16,00
2319Arntfield, Beaudry, Cap-au-Renard, Cap-Chat, Cloutier (Témiscamingue), L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Montbeillard, Rémigny, Rollet, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle line blanc18,00
2420Belcourt, Carleton, Cléricy, Clermont (Abitibi), Dupuy, Évain, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, La Sarre, Macamic, Malartic, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Palmarolle, Paradis, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Rivière-Héva, Roquemaure, Rouyn-Noranda, Ruisseau-à-Rebours, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Omer, Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or line blanc20,00
2521Amos, Barraute, Beaucanton, Caplan, Chazel, Clerval, Grande-Vallée, Harricanaw-Ouest, La Morandière, Landrienne, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Mont-Brun, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station, Petite-Vallée, Preissac, Rivière-la-Madeleine, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Siméon-de-Bonaventure, Taschereau et Villemontel line blanc22,00
2622Berry (Abitibi), Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petit-Cap (Gaspé-Est), Rivière-au-Renard, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Maurice-de-l’Échouerie, Sept-Îles (Saguenay) et Shigawake line blanc24,00
2723Cap-des-Rosiers, Chandler, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Port-Daniel et Saint-Majorique (Gaspé-Est) line blanc26,00
2824Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos, Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir line blanc28,00
2927Havre-Saint-Pierre line blanc34,00
3040Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine line blanc60,00
NOUVEAU-BRUNSWICK
316Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire, Saint-Jacques, Saint-Léonard et Siegas line blanc12,00
327Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska) et Summerfield (Carleton) line blanc14,00
338Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, Dieppe, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Hartland, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Lakeburn, Lakeville, Lower Coverdale, Moncton, Perth Junction, Pine Glen, Plaster Rock, Riverview, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Somerville, Stickney, Upper Coverdale et Williamstown (Carleton) line blanc16,00
349Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bloomfield, Cap-Pelé, Carsonville, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Debec, Dundas, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Houlton Road, Knightville, Meductic, Memramcook, Memramcook East, Midland (Kings), Millstream River (Kings), Mount Hebron, Norton, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pré-d’en-Haut, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Shepody (Albert), Sussex, Sussex Corner (Village), Wheaton Settlement et Woodstock line blanc18,00
3510Albert, Anagance, Aulac, Baie Verte, Bear Island, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Station, Buctouche, Cambridge, Campbellton, Charlo, Clifton Royal, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Dalhousie, Dorchester, Eel River Crossing, Elgin, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Lower Hainsville, Lower Southampton, Mactaquac, Mannhurst, Marysville, McKendrick, Middle Sackville, Midgic, Millville, Nackawic, Nortondale, Point de Bute, Portage Vale, Port Elgin, Prince William, Rexton, Richibucto, Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Shannon, Springfield, Val-d’Amour et Youngs Cove line blanc20,00
3611Archibald Settlement, Armstrong Brook, Bass River, Beresford, Black River (Northumberland), Bloomfield Ridge, Browns Flat, Burtts Corner, Cape Tormentine, Central Hampstead, Chipman, Coal Creek, Cross Creek, Doak, Ford Bank, Fredericton, Fredericton Junction, Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Harvey ou Harvey Station (York), Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Kouchibouguac, Lincoln, Macs Island, Maugerville, Midland (Queens), Mouth of Keswick, Mundleville, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Petit-Rocher, Pokeshaw, Redbank (Queens), Richibucto-Village, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, Salmon Beach, South Bay, Stanley, Taymouth, Westfield et Wickham line blanc22,00
3712Bas-Caraquet, Bathurst, Black River Bridge, Boiestown, Canobie, Centre Napan, Chatham, Douglastown, Ferry Road, Gagetown (Queens), Grande-Anse, Hewitt, Loggieville, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, North Tetagouche, Robertville, St. Andrews, St. Stephen, South Tetagouche, Stonehaven et Welsford line blanc24,00
3813Back Bay, Baie-Sainte-Anne, Blacks Harbour, Bonny River, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Deer Island, Doaktown, Lagacéville, Maisonnette, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Paquetville, Pennfield, Pokemouche, Saint-George, Saint-Simon et Sheila line blanc26,00
3914Lamèque, Rivière-du-Portage, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Isidore, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie line blanc28,00
4015Grand Manan Island line blanc32,00
NOUVELLE-ÉCOSSE
414Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax) line blanc8,00
425Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour et Seaforth line blanc10,00
436Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, Rawdon Hills, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, Upper Rawdon, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction line blanc12,00
447Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Canard, Coldbrook, Gaspereau, Grand Pré, Higginsville, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Lower Branch, Lower Onslow, Lunenburg, Mahone Bay, Maitland (Hants), Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Minas, New Ross, Newton Mills, North River (Colchester), Old Barns, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Truro, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville line blanc14,00
458Aldershot, Aylesford, Barss Corner, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Cambridge (Kings), Canning, Centreville (Kings), Debert, Farmington (Lunenburg), Glenmont, Grafton, Great Village, Highland Village, Kingsport, Lakeville, Londonderry, Lower Canard, Lower Debert, Maplewood, Mill Village, Morristown (Kings), New Germany, North Alton (Kings), Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pleasant River, Rockland (Kings), Ross Corner, Salt Springs (Pictou), Scotts Bay, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Upper Dyke Village, Waterville, Weston et Woodville (Kings) line blanc16,00
469Abercrombie, Bridgetown, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Conn Mills, Eureka, Five Islands, Forest Glade, Granville Centre, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Hopewell, Hunts Point, Jordan Falls, Kingston, Lawrencetown (Annapolis), Little River (Cumberland), Liverpool, Londonderry Station, Maitland Bridge, Malagash, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, New Glasgow, Nictaux, North Brookfield, North Kingston, Oxford, Oxford Junction, Paradise, Pictou, Port Howe, Pugwash, River John, River Philip, Sable River, Scotsburn, Sherbrooke, Stellarton, Streets Ridge, Summerville Centre, Tatamagouche, Torbrook, Tremont, Trenton, Victoria Vale, Wallace, Waterside, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth et Wilmot line blanc18,00
4710Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River line blanc20,00
4811Afton, Afton Station, Apple River, Aspen, Bayfield, Boylston, Cape George, Carleton, Chegoggin, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Frasers Grant, Glenwood, Goshen (Guysborough), Guysborough, Havre Boucher, Heatherton, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lochaber, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village) et Weymouth line blanc22,00
4912Arichat, Big Marsh (Antigonish), Brook Village, Canso, Chebogue Point, Chegoggin Point, Glencoe (Inverness), Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat, Whycocomagh et Yarmouth line blanc24,00
5013Baddeck, Big Bras d’Or, Black River, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Glendyer, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River line blanc26,00
5114Bras d’Or, Leitches Creek, Neils Harbour, New Heaven, North Sydney, Point Edward, Sydney Forks et Sydney Mines line blanc28,00
5215Cape North, Dutch Brook, Glace Bay, Little Bras d’Or, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien, St. Margaret Village et Sydney line blanc30,00
52.116Breton Cove line blanc32,00
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
531Toutes les destinations line blanc25,80
TERRE-NEUVE et LABRADOR
L’Île de Terre-Neuve
541Bauline, Bay Bulls, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills line blanc51,10
552Harbour Main et Holyrood line blanc53,10
564Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Conception Harbour, Cupids, Ferryland, Makinsons, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne line blanc55,10
575Port au Port, Stephenville et St. George’s line blanc56,00
586Carbonear, Dildo, Harricott et Hopeall line blanc57,10
58.17West Bay Centre line blanc58,00
598Cavendish, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay line blanc59,10
609Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s line blanc60,00
6110Angels Cove, Bellevue, Hant’s Harbour et Sunnyside line blanc61,10
6211Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Little Rapids, Maidstone et South Branch line blanc62,00
6312Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Codroy, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Deer Lake, Doyles, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Harcourt, Heatherton, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, McIver’s, Milltown, Musgravetown, Nicholsville, Norris Arm, Old Perlican, Pasadena, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Pynns Brook, Random Island, Rattling Brook, Reidville, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Andrew’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor line blanc63,10
Labrador
6413Toutes les destinations line blanc63,10

PARTIE II

Expéditions de maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïs
ONTARIO
11Cartier et Worthington line blanc2,00$
22Belle Vallée, Cobalt, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, Massey, New Liskeard, North Cobalt, Spanish et Thornloe line blanc4,00
33Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah line blanc6,00
44Blind River, Bruce Mines, Evansville, Iron Bridge, Matheson et Thessalon line blanc8,00
55Desbarats, Echo Bay, Hilton Beach, Monteith et Val Gagné line blanc10,00
66Cochrane, Richards Landing, Sault Ste. Marie et Timmins line blanc12,00
78Chapleau, Kapuskasing et Moonbeam line blanc16,00
810Hearst line blanc20,00
QUÉBEC
91Beaurivage, Honfleur (Bellechasse), Johnville, Laurierville, Lyster, Sainte-Agathe, Sainte-Claire (Dorchester), Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Elzéar-de-Beauce, Sainte-Marguerite (Dorchester), Saint-François (Montmagny), Saint-Hermégénilde, Saint-Joseph (Beauce), Saint-Lazare (Bellechasse), Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Montmagny, Saint-Raphaël (Bellechasse), Saints-Anges, Saint-Sébastien-de-Frontenac, Saint-Sylvestre et Val-Alain line blanc0,50
102Compton, Cookshire, Frampton, Inverness, Martinville, Montmagny, Sainte-Julie (Mégantic), Saint-Fortunat, Saint-Frédéric, Saint-Nérée, Saint-Pierre (Montmagny), Sawyerville et Waterville line blanc1,00
113Armagh, Beauceville, Cap-Saint-Ignace, East Broughton, Leeds Village, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Damien-de-Buckland (Bellechasse), Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Edwidge, Saint-Ferdinand, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Jules (Beauce), Saint-Julien, Saint-Malachie, Saint-Odilon, Saint-Sévérin (Beauce), South Stukely et Tring-Jonction line blanc1,50
124Baie-Saint-Paul, Beaulac, Disraëli, Garthby, Kinnear’s Mills, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Robertsonville, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Alfred, Saint-Benjamin, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Philémon, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest) et Stratford Centre line blanc2,00
135Lac-Etchemin, L’Islet, L’Isletville, Notre-Dame-des-Bois, Sacré-Coeur-de-Marie, Saint-Eugène (L’Islet), Saint-Malo (Compton), Saint-Paul-de-Montminy et Thetford Mines line blanc2,50
146Bearn (Témiscamingue), La Patrie, Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Scotstown et Ville-Marie line blanc3,00
157Guigues, Laverlochère, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres, Lorrainville, Morisset, Saint-Aubert (L’Islet), Saint-Cyrille-de-L’Islet, Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Hilarion, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac et Saint-Prosper (Dorchester) line blanc3,50
168Bras-d’Apic, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée et Saint-Roch-des-Aulnaies line blanc4,00
179Clermont (Charlevoix-Est), Fugèreville, Lambton, Nédélec, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Évariste, Saint-Marcel-de-L’Islet et Saint-Romain line blanc4,50
1810Cap-à-l’Aigle, Courcelles, Daaquam (Montmagny), Guérin, LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, La Tuque, Mont-Carmel, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Roulier (Témiscamingue), Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Onésime, Saint-Pacôme et Saint-Philippe-de-Néri line blanc5,00
1911Bury, Kamouraska, Lac-Drolet, Latulipe (Témiscamingue), Mégantic (Frontenac), Rémigny, Rollet, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Gérard (Wolfe), Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac) et Saint-Siméon (Charlevoix-Est) line blanc6,00
2012Arntfield, Audet, Baie-Sainte-Catherine, Beaudry, Cacouna, Chemin-du-Lac, Cloutier (Témiscamingue), East Hereford, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Montbeillard, Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Sagard, Saint-Antonin, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Modeste, Saint-Patrice (Rivière-du-Loup) et Woburn line blanc7,00
2113Alma, Bagotville, Chambord, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Évain, Ferland, Grandes-Bergeronnes, Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Métabetchouan, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Port-Alfred, Rouyn-Noranda, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Arsène, Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Sully et Tadoussac line blanc8,00
2214Cabano, Cléricy, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Rivière-Bleue, Roberval, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup), Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Simon-de-Rimouski (Rimouski) et Trois-Pistoles line blanc9,00
2315Bic, Dégelis, La Doré, Mont-Brun, Packington, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Prime et Sault-au-Mouton line blanc10,00
2416Albanel, Amos, Belcourt, Chazel, Clermont (Abitibi), Clerval, Colombier, Dolbeau, Dupuy, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, Harricanaw-Ouest, Landrienne, La Sarre, La Trinité-des-Monts, Luceville, Macamic, Malartic, Mistassini, Mont-Joli, Normandin, Palmarolle, Pointe-au-Père, Preissac, Price (Matane), Rimouski, Rivière-Colombier, Rivière-Héva, Rivière-Portneuf, Roquemaure, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Sainte-Luce, Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel (Rimouski), Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Marcellin, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Narcisse-de-Rimouski (Rimouski), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or line blanc12,00
2517Baie-des-Sables, Barraute, Beaucanton, Berry (Abitibi), Chute-aux-Outardes, La Morandière, La Rédemption, Les Boules, Les Buissons, Les Hauteurs-de-Rimouski, Matane, Padoue, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Ulric, Sayabec, Taschereau, Val-Brillant et Villemontel line blanc14,00
2618Albertville, Amqui, Baie-Comeau, Causapscal, Grosses-Roches, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Les Méchins, Parent, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Rivière-Pentecôte, Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Félicité (Matane), Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-Luc-de-Matane, Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney line blanc16,00
2719Cap-Chat, Capucins, L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Paradis, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle line blanc18,00
2820Cap-au-Renard, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Ruisseau-à-Rebours et Saint-Omer (Bonaventure) line blanc20,00
2921Carleton, Grande-Vallée, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station et Rivière-la-Madeleine line blanc22,00
3022Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Caplan, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petite-Vallée, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Siméon-de-Bonaventure et Sept-Îles (Saguenay) line blanc24,00
3123Cap-des-Rosiers, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Petit-Cap (Gaspé-Est), Port-Daniel, Rivière-au-Renard, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Majorique (Gaspé-Est), Saint-Maurice-de-l’Échouerie et Shigawake line blanc26,00
3224Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Chandler, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos (Gaspé-Est), Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir line blanc28,00
3327Havre-Saint-Pierre line blanc34,00
3440Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine line blanc60,00
NOUVEAU-BRUNSWICK
356Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire et Saint-Jacques line blanc12,00
367Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska), Saint-Léonard, Siegas et Summerfield (Carleton) line blanc14,00
378Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Perth Junction, Plaster Rock, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Stickney et Williamstown (Carleton) line blanc16,00
389Bloomfield, Debec, Hartland, Houlton Road, Lakeville, Meductic, Moncton, Riverview, Somerville et Woodstock line blanc18,00
3910Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bear Island, Campbellton, Cap-Pelé, Carsonville, Charlo, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Dalhousie, Dieppe, Dundas, Eel River Crossing, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Lakeburn, Lower Coverdale, Lower Hainesville, Lower Southampton, Mactaquac, McKendrick, Memramcook, Memramcook East, Millstream River (Kings), Millville, Mount Hebron, Nackawic, Norton, Nortondale, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pine Glen, Pré-d’en-Haut, Prince William, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Sussex, Sussex Corner (Village), Upper Coverdale, Val-d’Amour et Wheaton Settlement line blanc20,00
4011Albert, Anagance, Archibald Settlement, Armstrong Brook, Aulac, Baie Verte, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Ridge, Bloomfield Station, Buctouche, Burtts Corner, Cambridge, Chipman, Clifton Royal, Coal Creek, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Cross Creek, Doak, Dorchester, Elgin, Fredericton, Fredericton Junction, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Harvey ou Harvey Station (York), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Knightville, Lincoln, Macs Island, Mannhurst, Marysville, Maugerville, Middle Sackville, Midgic, Midland (Kings), Midland (Queens), Mouth of Keswick, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Point de Bute, Pokeshaw, Portage Vale, Port Elgin, Redbank (Queens), Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Salmon Beach, Shannon, Shepody (Albert), Springfield, Stanley et Youngs Cove line blanc22,00
4112Bas-Caraquet, Bass River, Bathurst, Beresford, Black River (Northumberland), Boiestown, Browns Flat, Canobie, Cape Tormentine, Central Hampstead, Ford Bank, Gagetown (Queens), Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Hewitt, Kouchibouguac, Mundleville, North Tetagouche, Petit-Rocher, Rexton, Richibucto, Richibucto-Village, Robertville, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, St. Stephen, South Bay, South Tetagouche, Taymouth, Welsford, Westfield et Wickham line blanc24,00
4213Back Bay, Black River Bridge, Blacks Harbour, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Centre Napan, Chatham, Deer Island, Doaktown, Douglastown, Ferry Road, Grande-Anse, Loggieville, Maisonnette, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, Paquetville, Pennfield, St. Andrews, Saint-George, Saint-Simon, Sheila et Stonehaven line blanc26,00
4314Baie-Sainte-Anne, Bonny River, Lagacéville, Lamèque, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Pokemouche, Rivière-du-Portage, Saint-Isidore, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie line blanc28,00
4415Grand Manan Island line blanc32,00
NOUVELLE-ÉCOSSE
457Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax) line blanc14,00
468Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour, Rawdon Hills, Seaforth et Upper Rawdon line blanc16,00
479Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Lower Onslow, Mahone Bay, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, North River (Colchester), Old Barns, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Truro, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction line blanc18,00
4810Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Cambridge (Kings), Canard, Canning, Centreville (Kings), Coldbrook, Debert, Farmington (Lunenburg), Gaspereau, Grand Pré, Great Village, Higginsville, Highland Village, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Londonderry Station, Lower Branch, Lower Canard, Lower Debert, Lunenburg, Maitland (Hants), Maplewood, Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Germany, New Minas, New Ross, Newton Mills, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Salt Springs (Pictou), Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville line blanc20,00
4911Aldershot, Amherst, Aylesford, Barss Corners, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Conn Mills, Five Islands, Fort Lawrence, Glenmont, Grafton, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Kingsport, Kingston, Lakeville, Londonderry, Malagash, Mill Village, Morristown (Kings), New Glasgow, North Alton (Kings), North Kingston, Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pictou, Pleasant River, Pugwash, River John, Rockland (Kings), Ross Corner, Scotts Bay, Scotsburn, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Stellarton, Streets Ridge, Tatamagouche, Trenton, Upper Dyke Village, Wallace, Waterville, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth, Weston et Woodville (Kings) line blanc22,00
5012Abercrombie, Addington Forks, Annapolis Royal, Athol, Bridgetown, Brierly Brook, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Eureka, Fenwick, Forest Glade, Granville Centre, Granville Ferry, Hopewell, Hunts Point, James River, Jordan Falls, Lawrencetown (Annapolis), Linden, Little River (Cumberland), Liverpool, Lorneville, Maccan, Maitland Bridge, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, Nappan, Nictaux, North Brookfield, Northport, Ohio (Antigonish), Oxford, Oxford Junction, Paradise, Parrsboro, Port Howe, River Philip, Rodney, Sable River, Sherbrooke, Shinimicas Bridge, Springhill, Springhill Junction, Summerville Centre, Sutherlands River, Torbrook, Tremont, Victoria Vale, Waterside, West Caledonia, West River et Wilmot line blanc24,00
5113Advocate Harbour, Afton, Afton Station, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Aspen, Barton, Bayfield, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Frasers Grant, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Goshen (Guysborough), Granville Beach, Heatherton, Lakevale, Lanark, Lochaber, Lower South River, North Grant, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Southampton, South River Station, Sylvan Valley et Upper Clements line blanc26,00
5214Apple River, Boylston, Cape George, Carleton, Chebogue Point, Chegoggin, Chegoggin Point, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Glenwood, Guysborough, Havre Boucher, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village), Weymouth et Yarmouth line blanc28,00
5315Arichat, Big Marsh (Antigonish), Black River, Brook Village, Canso, Glencoe (Inverness), Glendyer, Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat et Whycocomagh line blanc30,00
5416Baddeck, Big Bras d’Or, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River line blanc32,00
5517Bras d’Or, Dutch Brook, Leitches Creek, Little Bras d’Or, Neils Harbour, New Haven, North Sydney, Point Edward, Sydney, Sydney Forks et Sydney Mines line blanc34,00
5618Breton Cove, Cape North, Glace Bay, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien et St. Margaret Village line blanc36,00
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
571Toutes les destinations line blanc29,10
TERRE-NEUVE et LABRADOR
Île de Terre-Neuve
582Bauline, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Goulds, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills line blanc53,10
593Port au Port et Stephenville line blanc54,00
604Bay Bulls, Foxtrap, Harbour Main, Holyrood et Kelligrews line blanc55,10
60.15Saint-George’s et West Bay Centre line blanc56,00
616Conception Harbour, Ferryland, Makinsons et South River line blanc57,10
627Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s line blanc58,00
638Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cupids, Dildo, Harricott, Hopeall, Spaniard’s Bay et Whitbourne line blanc59,10
649Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Maidstone, Pynns Brook et South Branch line blanc60,00
6510Bellevue, Carbonear, Cavendish, Placentia et St. Mary’s line blanc61,10
6611Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville et St. Andrew’s line blanc62,00
6712Angels Cove, Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Hant’s Harbour, Harbour Breton, Harcourt, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, Milltown, Musgravetown, Norris Arm, Old Perlican, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Random Island, Rattling Brook, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Sunnyside, Terra Nova, Terrenceville, Trepassey, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Western Bay, Westport et Windsor line blanc63,10
Labrador
6813Toutes les destinations line blanc63,10
  • NOTE : 
    Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.
  • DORS/78-476, art. 1
  • DORS/80-846, art. 5
  • DORS/81-739, art. 1
  • DORS/82-43, art. 1
  • DORS/84-309, art. 1
  • DORS/84-678, art. 4
  • DORS/87-395, art. 1
  • DORS/89-521, art. 8
  • DORS/90-52, art. 1
  • DORS/92-727, art. 4
  • DORS/93-175, art. 2
  • DORS/94-43, art. 2
  • DORS/94-772, art. 2 à 8, 10 et 11
  • DORS/95-84, art. 1 et 2
  • DORS/95-234, art. 1 à 11
  • DORS/95-587, art. 1 à 4

ANNEXE II(paragraphes 6(1) et (2))

Expéditions destinées à la Colombie-Britannique

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales
11Fort Nelson et Revelstoke line blanc1,00$
23Malakwa et Sicamous line blanc3,00
35Armstrong, Chase, Cherryville, Dunster, Enderby, Grindrod, Kamloops, Knutsford, Lavington, Lumby, McBride, Monte Creek, Nelson Forks, Pritchard, Salmon Arm, Savona, Sorrento (Cariboo), Tappen, Valemount et Vernon line blanc5,00
46Balfour, Boswell, Gray Creek, Harrop, Kaslo, Kootenay Bay, Nelson, Procter, Remac, Riondel, Salmo, Sanca, Taghum et Ymir line blanc6,00
57Barrière, Darfield, Falkland, Giscome, Logan Lake, McLure, Oyama, Prince George, Red Rock, Salmon Valley, Stoner, Stump Lake, Westwold et Willow River line blanc7,00
68Castlegar, Crescent Valley, Fruitvale, Genelle, Glade, Kelowna, Montrose, Nakusp, New Denver, Robson, Rossland, Shoreacres, Silverton, Slocan, Thrums, Trail, Vallican, Westbank, Winfield et Winlaw line blanc8,00
79Ashcroft, Cache Creek, Douglas Lake, Lower Nicola, Merritt, Peachland, Quilchena, Summerland et Toad River line blanc9,00
810Boston Bar, Clearwater, Hat Creek, Little Fort, Lytton, North Bend, Pavilion, Penticton, Spences Bridge et Vavenby line blanc10,00
91170 Mile House, 86 Mile House, 100 Mile House, 150 Mile House, Abbotsford, Agassiz, Aldergrove, Alexandria, Applegrove, Australian, Beaverdell, Bridge Lake, Canim Lake, Chilliwack, Clearbrook, Cloverdale, Delta (Fraser Valley), Edgewood, Exeter, Fauquier, Flying U, Forest Grove, Fort Langley, Haney, Hixon, Horsefly, Kaleden, Lac la Hache, Langley, Langley Prairie, Lone Butte, Marguerite, Matsqui, McLeese Lake, Milner, Miocene, Mission City, Muncho Lake, Needles, Newton, Okanagan Falls, Onward, Pitt Meadows, Port Hammond, Quesnel, Rosedale, Sardis, Sheridan Lake, Soda Creek, South Fraser, Strathnaver, Surrey, Vancouver, White Rock, Williams Lake et Yarrow line blanc11,00
1011Toutes les autres destinations de Fraser Valley line blanc11,00
1112Big Bar Creek, Blackwater, Bouchie Lake, Bridesville, Buffalo Creek, Cawston, Chasm, Cinema, Clinton, Eagle Creek, Grand Forks, Greenwood, Hedley, Jesmond, Jura, Keremeos, Liard River, Lillooet, Midway, Narcosli Creek, Oliver, Osoyoos, Princeton, Riske Creek, Rock Creek, Springhouse, Vanderhoof et Westbridge line blanc13,00
1213Alkali Lake, Big Creek, Big Lake Ranch, Bowen Island, Brackendale, Britannia Beach, Burns Lake, Coal River, Coalmont, Danskin, Dog Creek, Endako, Fort Fraser, Fort St. James, François Lake, Fraser Lake (Village), Garibaldi Highlands, Grassy Plains, Hanceville, Hazelton, Houston, Kispiox, Lees Corner, Manning, Mount Currie, New Hazelton, Ootsa Lake, Pemberton, Smithers, South Hazelton, Squamish, Takysie Lake, Tatalrose, Telkwa, Tulameen, Wells et Whistler line blanc15,00
1314Alexis Creek, Fireside, Gang Ranch et Nazko line blanc17,00
1415Empire Valley Ranch line blanc19,00
1516Chilanko Forks, Lower Post et Redstone line blanc21,00
1617Kleena Kleene, Nemaiah Valley, Prince Rupert, Skeena Crossing, Tatla Lake, Tatlayoko Lake et Terrace line blanc23,00
1719Anahim Lake, Brentwood Bay, Cassiar, Cassidy, Chemainus, Cobble Hill, Colwood, Coombs, Cowichan, Cowichan Bay, Crofton, Dease Lake, Duncan, Earls Cove, Errington, Fulford Harbour, Gabriola Island, Galiano Island, Ganges, Garden Bay, Gibsons Landing, Irvines Landing, Jordan River, Kuper Island, Ladysmith, Lake Cowichan, Langdale, Langford, Lantzville, Lasqueti Island, Madeira Park, Mayne Island, Metchosin, Mill Bay, Milnes Landing, Nanaimo, Nanoose Bay, Nelson Island, Nimpo Lake, North Cowichan, Oak Bay, Parksville, Pender Island, Port Renfrew, Qualicum Beach, Roberts Creek, Saanich, Saanichton, Saltspring Island, Saturna, Saturna Island, Sechelt, Shawnigan, Shawnigan Lake, Sidney, Sooke, South Pender Island, South Wellington, Stewart, Thetis Island, Valdes Island et Victoria line blanc27,00
1821Alberni, Bob Guinn Lake, Bowser, Port Alberni, Stuie et Union Bay line blanc31,00
1922Bella Coola, Black Creek, Blubber Bay, Buckley Bay, Comox, Courtenay, Cumberland, Denman Island, Fanny Bay, Firvale, Gillies Bay, Hagensborg, Harwood Island, Hornby Island, Lazo, Little River, Lund, Merville, Miracle Beach, Powell River, Royston, Saratoga Beach, Savary Island et Vananda line blanc33,00
2024Big Bay, Campbell River, Granite Bay, Heriot Bay, Iskut, Narrows Inlet, Quadra Island, Quathiaski Cove, Redonda Island, Refuge Cove, Stuart Island, Ucluelet et Whaletown line blanc37,00
2125Blind Channel, Bute Inlet, Gold River, Hardwicke Island, Kelsey Bay, Maurelle Island, Phillips Arm, Port Neville, Rock Bay, Sayward (Village), Sonora Island, Thurlow Islands, Tofino et West Thurlow Island line blanc39,00
2226Alert Bay, Beaver Cove, Cracroft Islands, Kokish, Malcolm Island, Minstrel Island, Port McNeill, Sointula et Telegraph Cove line blanc41,00
2327Bear Cove, Bell Island, Broughton Island, Coal Harbour, Hardy Bay, Kingcome Inlet, Port Alice, Port Hardy, Simoom Sound et Sullivan Bay line blanc43,00
2428Bramham Island, Cape Scott, Cox Island, Holberg, Hope Island, Lanz Island, Nigei Island, San Josef et Winter Harbour line blanc45,00
2536Queen Charlotte Islands line blanc60,00
  • DORS/80-846, art. 6
  • DORS/84-678, art. 5 et 6
  • DORS/86-1124, art. 1 et 2
  • DORS/89-521, art. 8
  • DORS/90-52, art. 2(F) et 3(F)
  • DORS/92-727, art. 4
  • DORS/93-175, art. 2
  • DORS/94-43, art. 2
  • DORS/94-772, art. 9 et 12
  • DORS/95-234, art. 12

ANNEXE III(paragraphes 6(1) et (2))

Expéditions destinées au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales
11Toutes les destinations line blanc60,00$
  • DORS/80-846, art. 7
  • DORS/84-678, art. 7
  • DORS/89-521, art. 8
  • DORS/90-52, art. 2(F) et 3(F)
  • DORS/92-727, art. 4
  • DORS/93-175, art. 2
  • DORS/94-43, art. 2

ANNEXE IV(paragraphe 6(3))

PARTIE I

Expéditions de céréales autres que le maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïs
NOUVEAU-BRUNSWICK
113Rivière-du-Portage, Saint-Isidore et Tracadie line blanc23,40$
NOUVELLE-ÉCOSSE
28Londonderry Station line blanc14,40
314Little Bras d’Or line blanc25,20
TERRE-NEUVE
49Bellevue line blanc53,19
510Little Rapids line blanc54,00
611Pynns Brook line blanc55,80

PARTIE II

Expéditions de maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïs
NOUVEAU-BRUNSWICK
113Saint-Isidore et Tracadie line blanc23,40$
  • DORS/94-43, art. 2

ANNEXE V(paragraphe 6(4))

Expéditions de maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïs
NOUVEAU-BRUNSWICK
110Midland (Kings) line blanc18,00$
  • DORS/94-772, art. 13

ANNEXE VI(paragraphe 6(5))Expéditions destinées à l’est du Canada

PARTIE I

Expéditions de céréales autres que le maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïs
TERRE-NEUVE et LABRADOR
Île de Terre-Neuve
11Bauline, Long Pond, St. John’s et White Hills line blanc50,00$
22Bay Bulls, Bell Island, Donovans, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Port au Port, Portugal Cove, Stephenville, St. Phillip’s et Torbay line blanc52,00
34Conception Harbour, Harbour Main, Holyrood, St. George’s et West Bay Centre line blanc54,00
45Bareneed, Bay Roberts, Cartyville, Clarke’s Beach, Corner Brook, Cupids, Ferryland, Little Rapids, Lourdes, Makinsons, McKay’s, Robinsons, South River, Spaniard’s Bay, St. David’s et Whitbourne line blanc56,00
56Carbonear, Cox’s Cove, Curling, Dildo, Harricott, Highlands, Hopeall, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Pynns Brook et South Branch line blanc58,00
68Bellevue, Cavendish, Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Placentia, Reidville, St. Andrew’s, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay line blanc60,00
79Angels Cove, Burgeo, Channel-Port aux Basques, Clarenville, Cormack, Hant’s Harbour, Old Perlican et Sunnyside line blanc62,00
810Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Howley, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford, Random Island et Shoal Harbour line blanc64,00
911Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor line blanc65,00
Labrador
1012Toutes les destinations line blanc65,00

PARTIE II

Expéditions de maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïs
TERRE-NEUVE et LABRADOR
Île de Terre-Neuve
12Bauline, Donovans, Long Pond, Middle Cove, Mount Pearl, Port au Port, Stephenville, St. John’s, Torbay et White Hills line blanc50,00$
23Bay Bulls, Bell Island, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. George’s, St. Phillip’s et West Bay Centre line blanc52,00
34Cartyville, Conception Harbour, Corner Brook, Harbour Main, Holyrood, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s line blanc54,00
46Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cox’s Cove, Cupids, Curling, Dildo, Ferryland, Highlands, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Makinsons, Pynns Brook, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne line blanc56,00
57Bellevue, Carbonear, Codroy, Deer Lake, Doyles, Harricott, Heatherton, Hopeall, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville, South Branch et St. Andrew’s line blanc58,00
68Burgeo, Cavendish, Channel-Port aux Basques, Cormack, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay line blanc60,00
79Angels Cove, Clarenville, Hant’s Harbour, Howley, Old Perlican, Shoal Harbour et Sunnyside line blanc62,00
810Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford et Random Island line blanc64,00
911Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor line blanc65,00
Labrador
1012Toutes les destinations line blanc65,00
  • NOTE : 
    Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.
  • DORS/95-464, art. 2
  • DORS/95-587, art. 5 à 10

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