Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (C.R.C., ch. 1171)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures
ANNEXE II(art. 1, 4, 37, 112.4, 112.27, 316, 349.4 et 349.19 de l’ann. I)
Planche A
(Toute disposition efficace de la route à rochet et du cliquet d’arrêt du frein peut être utilisée.)
Planche B
Application aux wagons à traverses d’about non dissimulées.
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