Règlement de zonage de l’aéroport international de Victoria (C.R.C., ch. 121)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

COMMENÇANT à l’angle sud-ouest de la section 8, rang 1 est; DE LÀ, en direction de l’est sur une distance de trois cent soixante-dix (370) pieds jusqu’à l’axe de la piste 02-20; DE LÀ, nord 44°06′50″ est (relèvement astronomique), soit une distance de cinq mille quatre cents (5 400) pieds; DE LÀ, en direction du sud-est, perpendiculairement à l’axe de la piste 02-20, soit une distance de cent quatre-vingt-dix (190) pieds.

PARTIE IIDescription des terrains auxquels s’applique le présent règlement

LA TOTALITÉ ET CHACUNE de certaines parcelles ou étendues de terrain, immeubles compris, situées dans la péninsule de Saanich, province de la Colombie-Britannique, composées de la totalité de la section deux (2), rang quatre (4) est; des sections quatre (4), cinq (5) et six (6), rangs deux (2) et trois (3) est; de la section sept (7), rangs un (1), deux (2) et trois (3) est, et rangs un (1) et deux (2) ouest; de la section huit (8), rangs un (1), deux (2), trois (3) et quatre (4) est, et rangs un (1), deux (2) et trois (3) ouest; de la section neuf (9), rangs un (1), deux (2), trois (3) et quatre (4) est, et rangs un (1), deux (2) et trois (3) ouest; des sections dix (10), onze (11) et douze (12), rangs un (1), deux (2), trois (3) et quatre (4) est, et rangs un (1) et deux (2) ouest; des sections treize (13), quatorze (14), seize (16), dix-huit (18) et dix-neuf (19), rang un (1) ouest, et rangs un (1), deux (2), trois (3) et quatre (4) est; des sections quinze (15) et dix-sept (17), rangs un (1), deux (2) et trois (3) est, et rang 1 ouest; de certaines parties des sections deux (2) et vingt (20), rang trois (3) est; de la section trois (3), rangs deux (2) et trois (3) est; de la section cinq (5), rangs deux (2) et trois (3) ouest; de la section six (6), rangs un (1), deux (2) et trois (3) est, et rangs un (1), deux (2) et trois (3) ouest; de la section (7), rang deux (2) est et rang trois (3) ouest; des sections quinze (15), seize (16), dix-sept (17), dix-huit (18) et dix-neuf (19), rang deux (2) ouest, et des eaux de Teshum (Shoal) Harbour, Blue Heron Basin, All Bay et Roberts Bay, dont les limites extrêmes sont décrites comme étant les limites de la surface horizontale indiquées à l’alinéa 5a) du présent règlement, toutes les terres, eaux et routes comprises à l’intérieur des limites décrites étant visées par le présent règlement, à l’exclusion de toutes les terres, eaux et routes comprises dans l’enclave dont la limite extérieure se décrit comme suit :

COMMENÇANT à l’angle nord-ouest du lot 13, plan 2818; DE LÀ, en direction du nord-est le long de la limite est de la route de West Saanich jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 14, plan 1498; DE LÀ, en direction de l’est et du nord le long de la limite du plan 1498 jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la route Mills; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite limite sud de la route Mills jusqu’à l’angle nord-est du lot 9, plan 1001; DE LÀ, en direction du sud le long des limites est des lots 9, 10 et 11, plan 1001, jusqu’à la limite sud de l’avenue Henry; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite limite sud jusqu’à l’angle nord-est du lot B, plan 113; DE LÀ, en direction du sud le long des limites est du lot B, plan 113, et du lot 1, plan 3861 (acte d’expropriation n^o 13510S) et de leur prolongement jusqu’à la limite sud de l’avenue Beacon; DE LÀ, en direction de l’est le long de la limite sud de l’avenue Beacon jusqu’à la limite ouest de la route de Patricia Bay; DE LÀ, en direction du sud le long de la limite ouest de ladite route de Patricia Bay jusqu’à la limite nord de l’avenue Ocean; DE LÀ, en direction de l’ouest le long de la limite nord de l’avenue Ocean jusqu’à la limite est de la route de Canora; DE LÀ, en direction du nord le long de ladite limite est de la route de Canora jusqu’à l’angle sud-ouest du plan 115; DE LÀ, en direction de l’est, du nord et de l’ouest le long des limites du plan 115 et allant en direction de l’ouest jusqu’à la limite ouest de la route de Canora; DE LÀ, en direction du sud le long de la limite ouest des routes de Canora et d’East Saanich jusqu’à la limite nord de la route Brickyard; DE LÀ, en direction de l’ouest, le long de ladite limite nord de la route Brickyard jusqu’à un prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 1, bloc 9, plan 1433; DE LÀ, en direction du sud le long dudit prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 1, bloc 9, plan 1433, jusqu’à l’angle nord-est du lot A, plan 3632; DE LÀ, en direction de l’ouest et du sud le long des limites nord et ouest du bloc A, plan 3632, jusqu’à la limite ouest de la route d’East Saanich; DE LÀ, en direction du sud le long de ladite limite ouest de la route d’East Saanich jusqu’à l’angle nord-est du lot 4, bloc 8, plan 1433; DE LÀ, en direction de l’ouest le long des limites nord des lots 4 et 3 et de leur prolongement jusqu’à la limite ouest de la route Basswood; DE LÀ, en direction du sud le long de ladite limite ouest de la route Basswood jusqu’à la limite nord de l’avenue Dickson; DE LÀ, en direction de l’ouest le long de ladite limite nord de l’avenue Dickson jusqu’à la limite est de la route Creswell; DE LÀ, en direction du nord le long de ladite limite est de la route Creswell jusqu’à la limite nord de la section 7, R.1 E.; DE LÀ, en direction de l’ouest le long de ladite limite nord de la section 7, R.1 E. jusqu’à la limite est de l’avenue Montrose; DE LÀ, en direction du nord le long de ladite limite est de l’avenue Montrose jusqu’à la limite sud de la section 9, R.1 E.; DE LÀ, en direction de l’ouest et du nord le long des limites sud et ouest respectivement des sections 9 et 10, R.1 E. jusqu’à l’angle nord-est du lot 13, plan 2818; DE LÀ, en direction du nord-ouest le long de la limite nord du lot 13, plan 2818, jusqu’au point de départ.

LE TOUT délimité par des lignes en couleur sur le plan E.900, en date du 15 mars 1966, conservé dans les archives du ministère des Transports à Ottawa.

Tous les plans mentionnés dans la description ci-dessus sont déposés au Bureau du cadastre de Victoria (Colombie-Britannique).