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Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.)

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2014-03-31 :


 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.).


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