Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1239)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) [100 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :