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Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.)

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2014-03-31 :


 Le serment d’office que doivent prêter et souscrire les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest est celui qui est indiqué dans l’annexe II.


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