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Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-03-31 :


ANNEXE II(article 4)Serment d’office pour les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest

Je, line blanc, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de membre du conseil des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.

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