Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé (C.R.C., ch. 1245)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-08-18

Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé

C.R.C., ch. 1245

Décret déclarant que la Grosse Isle, P.Q., est un endroit prohibé

2 La Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur la protection de l’information.

3 Le présent décret ne s’applique pas aux aéronefs en survol.

— 2024, ch. 16, al. 57(3)b)
- - Remplacement de « Loi sur la protection de l’information » — règlements
    57 (3) Dans les passages ci-après, « Loi sur la protection de l’information » est remplacé par « Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information » :
    - b) l’article 2 du Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé;