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Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (C.R.C., ch. 1342)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2024-03-25 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2024-522024-03-25

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :