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Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications

C.R.C., ch. 1342

[Abrogé, DORS/2024-52] - 2024-03-25

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Décret approuvant la soustraction à l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications


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