Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (C.R.C., ch. 1387)
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Règlement à jour 2024-06-11
Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974
C.R.C., ch. 1387
LOI SUR LES SUBVENTIONS AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Décret désignant des régions aux fins de la Loi sur les subventions au développement régional
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974.
Régions désignées
2 Les régions décrites dans l’annexe sont désignées comme régions désignées aux fins de la Loi sur les subventions au développement régional, jusqu’au 31 décembre 1984.
- DORS/78-858, art. 1
- DORS/81-805, art. 1
- DORS/82-481, art. 1
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