Règlement sur les abordages

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :


 Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un navire doit avoir à son bord ou doit montrer, aux termes du présent règlement, doivent satisfaire au moins aux normes figurant :

  • a) aux appendices I et III de l’annexe I;

  • b) dans la publication de Transports Canada intitulée Normes concernant les feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar, 1983, TP 1861, compte tenu de ses modifications éventuelles.

  • DORS/90-702, art. 3
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