Règlement sur les abordages

4 Les personnes ci-après veillent à ce que les exigences applicables des articles 5 et 6 et des règles prévues à l’annexe 1 soient respectées :

• a) le représentant autorisé de chaque bâtiment, ainsi que le capitaine de chaque bâtiment canadien;

• b) le propriétaire, l’affréteur, l’utilisateur et le responsable de chaque embarcation de plaisance ou hydravion;

• c) le propriétaire de chaque SADO.