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Règlement sur l’équipement de sauvetage

Version de l'article 122 du 2006-10-19 au 2013-12-05 :

  •  (1) Tout engin flottant à bord d’un navire doit porter une étiquette de la United States Coast Guard indiquant que l’engin est conforme aux exigences énoncées à la Sous-partie 160.010 du Titre 46, Volume 6, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

  • (2) Toute inscription sur un engin flottant qui se trouve à bord du navire doit être en français et en anglais.

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2001-179, art. 46
  • DORS/2006-256, art. 11
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