Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 125 du 2006-03-22 au 2020-10-05 :
125 (1) Le répondeur SAR à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 28 et 29 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio).
(2) Tout opérateur radio d’un navire qui a à bord un répondeur SAR doit satisfaire aux exigences du paragraphe 49(2) du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio).
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2000-261, art. 21
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