Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 70 du 2023-12-20 au 2024-11-26 :
70 Le navire classe V qui a à bord des bateaux de sauvetage doit avoir à bord :
a) pour chaque radeau de sauvetage et chaque plate-forme de sauvetage gonflable, l’armement B SOLAS prévu au Recueil LSA;
b) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 463]
c) six signaux de détresse pyrotechniques dont trois sont des fusées à parachute;
d) un porte-voix portatif à piles situé à chaque poste de rassemblement où, selon le cas :
(i) plus de 100 personnes seront rassemblées,
(ii) un dispositif d’évacuation en mer est utilisé pour l’embarquement;
e) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2001-179, art. 31 et 76(F)
- DORS/2023-257, art. 463
- Date de modification :