Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1535)
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Règlement à jour 2024-08-18
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.)
C.R.C., ch. 1535
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Décret soustrayant à l’aliénation, mettant à part et affectant certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’un parc national
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Grand lac des Esclaves T.N.-O.).
Soustraction à l’aliénation
2 Il est décrété, en vue de l’aménagement futur d’un parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux qui se trouvent sous ces terres, sous réserve des droits des détenteurs des concessions minières enregistrées qui sont en règle.
Mise à part et affectation
3 Les terres décrites dans l’annexe sont mises à part et affectées en vue de l’aménagement futur d’un parc national.
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