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Règlement sur les ateliers d’anciens combattants (C.R.C., ch. 1582)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures

Règlement sur les ateliers d’anciens combattants

C.R.C., ch. 1582

[Abrogé, DORS/2009-225, art. 20] - 2009-07-30

LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS

Règlement concernant les emplois réservés pour les anciens combattants et autres personnes

Date de modification :