Proclamation désignant certains pays comme États désignés (C.R.C., ch. 1596)

Sachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,

• a) Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada:

  • Barbade
  • Brunei
  • Cameroun
  • Commonwealth de l’Australie
  • Dominion de la Nouvelle-Zélande
  • États-Unis d’Amérique
  • Éthiopie
  • France
  • Grand Duché de Luxembourg
  • Guyane
  • Islande
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Malaisie
  • Malawi
  • Niger
  • Nigeria
  • Portugal
  • République de Corée
  • République fédérale d’Allemagne
  • République fédérale de Tanzanie
  • République du Ghana
  • République du Kenya
  • République de l’Ouganda
  • République de Singapour
  • République de Turquie
  • République du Venezuela
  • République de Zambie
  • Royaume de Belgique
  • Royaume du Danemark
  • Royaume de Grèce
  • Royaume de Norvège
  • Royaume des Pays-Bas
  • Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord
  • Swaziland
  • Trinité et Tobago;

• b) Nous indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicable

  • (i) en entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord,

  • (ii) à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, et

  • (iii) à l’exception de la Partie VI, à tous les autres États désignés; et

• c) Nous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusion

  • (i) des personnes qui sont apatrides,

  • (ii) des ressortissants de tout État qui n’est pas un État désigné, ou

  • (iii) des citoyens ou des résidents habituels du Canada :

    • Commonwealth de l’Australie
    • Dominion de la Nouvelle-Zélande
    • États-Unis d’Amérique
    • France
    • Grand Duché de Luxembourg
    • Islande
    • Italie
    • Portugal
    • République fédérale d’Allemagne
    • République de Turquie
    • Royaume de Belgique
    • Royaume du Danemark
    • Royaume de Grèce
    • Royaume de Norvège
    • Royaume des Pays-Bas
    • Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.