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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 172 du 2012-05-01 au 2017-02-12 :

  •  (1) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’un appareil ne peut dépasser 10 kg ou 20 livres, à moins que la portée de l’appareil ne soit supérieure à 100 000 kg ou à 200 000 livres, auquel cas la valeur du plus petit échelon ne peut dépasser 20 kg ou 50 livres.

  • (2) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’une balance-réservoir conçue pour le pesage de l’alcool ou d’une bascule à trémie conçue pour peser le grain dans une installation terminale ou de transbordement ne peut dépasser :

    • a) 5 kg ou 10 livres, si la portée de l’appareil est égale ou inférieure à 100 000 kg ou à 200 000 livres;

    • b) 10 kg ou 20 livres, si la portée de l’appareil est supérieure à 100 000 kg ou à 200 000 livres sans dépasser 200 000 kg ou 400 000 livres;

    • c) 20 kg ou 50 livres, si la portée de l’appareil est supérieure à 200 000 kg ou à 400 000 livres.

  • (3) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’un appareil de pesage totalisateur en continu ne peut dépasser 100 kg ou 200 livres.

  • (4) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’un appareil calculateur électronique ne peut dépasser 10 grammes ou 0,01 livre.

  • (5) La valeur maximale du plus petit échelon du dispositif enregistreur permise pour un appareil électronique, autre qu’un appareil calculateur électronique, est indiquée dans les tableaux suivants :

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Portée de l’appareilValeur maximale du plus petit échelon
    kilogrammeskilogrammes
    1plus de 100 00020
    2plus de 20 000 à 100 00010
    3plus de 10 000 à 20 0005
    4plus de 5000 à 10 0002
    5plus de 2000 à 50001
    6plus de 1000 à 20000,5
    7plus de 500 à 10000,2
    8plus de 200 à 5000,1
    9plus de 100 à 2000,05
    10plus de 50 à 1000,02
    11plus de 20 à 500,01
    1220 et moins0,005

    TABLEAU 2

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Portée de l’appareilValeur maximale du plus petit échelon
    livreslivres
    1plus de 200 00050
    2plus de 40 000 à 200 00020
    3plus de 20 000 à 40 00010
    4plus de 10 000 à 20 0005
    5plus de 5000 à 10 0002
    6plus de 2000 à 50001
    7plus de 1000 à 20000,5
    8plus de 500 à 10000,2
    9plus de 200 à 5000,1
    10plus de 100 à 2000,05
    11plus de 50 à 1000,02
    1250 et moins0,01
  • (6) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’un appareil électronique autre qu’un appareil calculateur électronique ne peut, lors de sa conversion du système canadien d’unités au système international d’unités, dépasser la valeur convertie indiquée dans le tableau suivant :

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Valeur actuelle (plus petit échelon)Valeur convertie (plus petit échelon)
    livresonceskilogrammes
    15020
    22010
    3105
    452
    521
    610,5
    70,580,2
    80,240,1
    90,120,05
    100,0510,02
    110,020,250,01
    120,010,1250,005
  • (7) La valeur du plus petit échelon du dispositif enregistreur d’un appareil électronique doit être égale au nombre de kilogrammes ou de livres calculé selon l’une des formules suivantes :

    1 × 10n, 2 × 10n ou 5 × 10n,

    où « n » représente un nombre entier, positif, négatif ou égal à zéro.

  • DORS/90-118, art. 21
  • DORS/2012-28, art. 8
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