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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 181 du 2006-03-22 au 2017-02-12 :


 Lorsqu’un appareil de type automatique ou semi-automatique est soumis à un essai qui consiste

  • a) à enlever une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à mesurer à la suite d’une addition de charge, ou

  • b) à ajouter une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à mesurer à la suite d’un retrait de charge,

les marges de tolérance à l’acceptation et en service sont 1,5 fois celles indiquées dans les tableaux des articles 176 et 177 et des articles 188 et 192.

  • DORS/89-570, art. 6(F)

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