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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 181 du 2017-02-13 au 2018-11-22 :


 La marge de tolérance à l’acceptation et la marge de tolérance en service sont 1,5 fois celles indiquées dans les tableaux des articles 176 et 177 et des articles 188 et 192 lorsqu’un appareil muni d’un dispositif indicateur à équilibre automatique ou semi-automatique est soumis à l’un des essais suivants :

  • a) l’enlèvement d’une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à peser à la suite d’une addition de charge;

  • b) l’ajout une charge de contrôle connue dans le cas d’un appareil servant habituellement à peser à la suite d’un retrait de charge.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2017-17, art. 8
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