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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 188 du 2006-03-22 au 2017-02-12 :


 Lorsqu’une bascule à trémie ou une balance-réservoir mentionnée au paragraphe 172(2) a une portée égale ou supérieure à 15 000 kg ou à 35 000 livres :

  • a) la marge de tolérance à l’acceptation qui s’y applique correspond à la plus élevée des valeurs suivantes : 0,05 pour cent de la charge connue ou la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur;

  • b) la marge de tolérance en service qui s’y applique correspond à la plus élevée des valeurs suivantes : 0,10 pour cent de la charge connue ou la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur.

  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/90-118, art. 25
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