Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 322 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Un réservoir doit être calibré lorsque tous ces appuis sont installés et qu’il se trouve dans la position d’utilisation prévue.


Date de modification :