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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 322 du 2014-08-01 au 2019-07-01 :


 Le réservoir jaugeur doit être mis à l’essai et calibré lorsque tous ses appuis sont installés et qu’il se trouve dans la position d’utilisation prévue.

  • DORS/2014-111, art. 40
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